Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.paintballtrex44.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : M. Christian JOUNEAU 3 VALLIERE 44590 SION LES MINES

Port. : +33 6 73 66 45 93

N° TVA Intracommunautaire FR82894929363

SIRET : 89492936300014

 

 

Photographe : https://vrophoto.com/

7 Lande 44590 Sion Les Mines – 06.33.58.46.18 – 02.28.50.43.65

 

 

Créateur du site : Karine BOULAY 4 chemin du Meslier 44590 SION LES MINES – Studio de graphisme, design et création web

Adresse internet de l’activité : https://karineboulay.com

kbsi44590@gmail.com – 06 388 236 48

 

 

Hébergeur du site : https://www.o2switch.fr/

o2switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France

 

Toutes modifications du site intervenues après le 13 avril 2022 ne sont pas du ressort de KB Studio de graphisme, design et création web et n’engage pas sa responsabilité. Les modifications après cette date seront effectuées par le propriétaire : M. Christian JOUNEAU.

 

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.paintballtrex44.com/implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.paintballtrex44.com/sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Christian JOUNEAU, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.paintballtrex44.com/est mis à jour régulièrement par Christian JOUNEAU. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site https://www.paintballtrex44.com/a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Christian JOUNEAU s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.paintballtrex44.com/sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.paintballtrex44.com/ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Lien hypertextes et cookies

Le site https://www.paintballtrex44.com/contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Christian JOUNEAU. Cependant, Christian JOUNEAU n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.paintballtrex44.com/est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentations.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Christian JOUNEAU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Christian JOUNEAU.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.paintballtrex44.com/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.paintballtrex44.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Christian JOUNEAU ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par son site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.paintballtrex44.com/n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise Paintball T-REX 44 de Christian JOUNEAU et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.paintballtrex44.com/.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.paintballtrex44.com/est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Politique de confidentialité

Ce site n’autorise pas les commentaires.

Ce site n’utilise pas de formulaire de contact. 

Ce site n’utilise pas de contenu embarqué.

Ce site n’utilise pas Google Analytics pour les statistiques et mesure d’audience.

 

Les droits que vous avez sur vos données

Vous pouvez demandez à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet.
Vous pouvez demander la suppression de ces données. Cela ne prend pas en comptes les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.